Version bêta privée (mai-juin 2026). Sentinel AI est en cours d’audit d’accessibilité. Niveau visé · WCAG 2.2 AA + EN 301 549. Conformité totale visée pour le 2 août 2026 (D-day Article 113 EU AI Act · règlement (UE) 2024/1689).
1. État de conformité
Sentinel AI (sentinel-ai.eu et console app.sentinel-ai.eu) est en conformité partielle avec le référentiel WCAG 2.2 niveau AA et la norme européenne EN 301 549 v3.2.1. Les critères encore non couverts sont en cours de traitement avant le lancement commercial du 2 août 2026.
2. Référentiels
- WCAG 2.2 niveau AA · Web Content Accessibility Guidelines · W3C recommandation officielle (5 octobre 2023).
- EN 301 549 v3.2.1 · norme européenne d’accessibilité numérique (ETSI · mars 2021).
- European Accessibility Act (Directive (UE) 2019/882) · D-day applicable depuis le 28 juin 2025 pour les services e-commerce et plateformes B2B.
- EU AI Act (règlement (UE) 2024/1689) · Article 50 §1-§4 · transparence interactions IA + marquage contenus synthétiques · D-day applications générales 2 août 2026.
3. Méthodologie d’évaluation
L’évaluation de conformité combine deux méthodologies complémentaires ·
- Audit automatisé continu · axe-core (Deque Systems) intégré à la suite de tests Playwright · 17 spécifications couvrant les routes publiques (login, check-email) et authentifiées (dashboard, onboarding, projects, billing, audit, profil, MFA, registry). Exécuté à chaque pull request via GitHub Actions.
- Audit manuel approfondi · revue clavier, lecteur d’écran (VoiceOver + NVDA), contraste couleur, navigation, ARIA. Audit externe planifié avant le 2 août 2026 par cabinet partenaire indépendant.
4. Contenus non accessibles
À la date de cette déclaration, les contenus suivants ne sont pas totalement accessibles ·
- Audit externe non encore réalisé · liste détaillée des dérogations sera publiée après l’audit du cabinet partenaire (avant 2 août 2026).
- Sous-titres vidéo · aucune vidéo de produit n’est actuellement publiée. Si des vidéos sont ajoutées avant le lancement, elles incluront des sous-titres synchronisés (critère WCAG 1.2.2).
5. Signalement et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité empêchant l’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler ·
- Email · accessibilite@sentinel-ai.eu
- Adresse postale · MACHINA SASU · 60 rue François Ier, 75008 Paris · France (SIREN 984 093 948).
Nous nous engageons à accuser réception sous 7 jours ouvrés et à fournir une réponse motivée sous 30 jours.
6. Voies de recours
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ·
- Formulaire en ligne · formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Courrier · Défenseur des droits · Libre réponse 71120 · 75342 Paris CEDEX 07
7. Date de mise à jour
Cette déclaration a été établie le 11 mai 2026. Elle sera mise à jour après chaque audit (interne ou externe) modifiant l’état de conformité, et au minimum chaque année.