Version bêta privée (avril-juin 2026). Ces mentions légales sont en cours de revue juridique par un cabinet partenaire (Haas Avocats · Gérard Haas, expert AI Act). Une version finale sera publiée avant le lancement commercial du 2 août 2026 (Art. 113 EU AI Act actif). contact@sentinel-ai.eu.
1. Éditeur
Le présent site et le service Sentinel AI (le « Service ») sont édités par MACHINA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 984 093 948 (SIRET du siège 984 093 948 00011), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
- Directeur de la publication au sens de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) : Teddy Leclerc, Président de MACHINA SASU.
- Courriel : contact@sentinel-ai.eu
- Site web : https://sentinel-ai.eu
- TVA intracommunautaire : FR41984093948
- Code APE/NAF : 63.12Z (Portails Internet)
2. Hébergement et sous-traitants
Le Service s'appuie sur les sous-traitants suivants, dont les données sont hébergées en Union européenne (liste détaillée et cohérente avec la Politique de confidentialité §3) :
- Vercel Inc. · hébergement applicatif (API, console, landing) · régions
fra1(Francfort, DE) etcdg1(Paris, FR) · DPA + clauses contractuelles types (CCT) Commission européenne. - Supabase Inc. · base de données PostgreSQL, authentification, stockage · région
eu-central-1· DPA + CCT. - Stripe Payments Europe Ltd · Dublin, Irlande · traitement des paiements · processeur PCI DSS Level 1 · DPA contractuel.
- Upstash Labs · cache rate-limit Redis · région
eu-west-1(Irlande) · DPA + CCT. - Sentry GmbH · observabilité et gestion des erreurs · région Francfort, Allemagne · DPA + CCT.
- Resend· envoi d'e-mails transactionnels · région Union européenne · DPA + CCT.
- PostHog Inc. · analytics produit (télémétrie onboarding, events UI anonymes) · PostHog Cloud EU, région
eu-central-1(Francfort, DE) · DPA + CCT.
Certains prestataires appartiennent à des groupes de droit américain (Vercel, Stripe, Sentry, PostHog). Dans ces cas, les données restent stockées dans leurs régions EU et les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Un bilan de transfert (TIA) est disponible sur demande à dpo@sentinel-ai.eu.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service (code source, documentation, graphismes, logos, marques) est la propriété exclusive de MACHINA SASU et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Service, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MACHINA SASU.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par notre Politique de confidentialité et notre Data Processing Agreement (DPA) conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@sentinel-ai.eu.
5. Cookies
Le site sentinel-ai.eu utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification, préférences utilisateur). Le détail est fourni dans la Politique de confidentialité.
6. Conformité EU AI Act
Le widget Sentinel AI permet à ses opérateurs d'assurer leur conformité aux obligations de transparence du Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act), notamment :
- Art. 50 §1 · transparence interaction IA (chatbot, assistant)
- Art. 50 §2 + §4 · marquage contenus synthétiques (images, audio, vidéo, texte) + déclaration deepfake
- Art. 50 §3 · information personnes exposées à reconnaissance émotions ou catégorisation biométrique
- Art. 71 + Annexe III · registre public UE des systèmes IA haut-risque
Les libellés user-facing du widget pointent vers les paragraphes corrects du règlement final post-rename #135 · cohérent EU AI Act Regulation 2024/1689 final (CELEX:32024R1689).
7. Contact
Pour toute question relative au Service, contactez-nous : contact@sentinel-ai.eu.
Pour toute question juridique ou contractuelle, écrivez à : contact@sentinel-ai.eu (objet « Juridique »).
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Service ou aux présentes mentions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables.